Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version simplifiée pour e-commerce B2C – GUAVA™
Article 1 – Présentation de l’entreprise
La société « GUAVA™ », [forme juridique], au capital de [xxx] €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [xxx], dont le siège social est situé à [adresse complète], propose sur ce site la vente de produits de soins (cosmétique, beauté).
Contact : [e-mail], [téléphone].
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site guava-beauty.com (ou autre adresse) par GUAVA™ à tout consommateur client final (personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles).
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et graphismes sont indicatifs et n’engagent pas le vendeur au-delà de la description textuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés séparément lors de la validation de la commande. GUAVA™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande via le site. Avant validation, il doit vérifier le détail de la commande, le prix, la livraison. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, le paiement intégral et l’exactitude des informations fournies.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue au comptant, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : GUAVA™ ne pourra être tenue responsable de retards imputables au transporteur. Le transfert des risques s’effectue à la livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le cas échéant, les frais de retour pourront être à la charge du client (à préciser ici). Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, non utilisé, sauf tromperie ou défaut du produit.
Article 9 – Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut couvert, le client peut choisir la réparation ou le remplacement du produit, sauf impossibilité ou coût disproportionné.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de GUAVA™ ne saurait être engagée pour tous dommages indirects ou immatériels résultant de l’achat des produits. Le vendeur n’est responsable que du dommage prévisible lié à un manquement de sa part.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à l’établissement des factures, à la gestion du retour/le SAV. Elles peuvent être utilisées dans le respect de la législation « Informatique et Libertés ».
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, graphismes, marques) sont la propriété exclusive de GUAVA™. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont [à compléter].
Article 14 – Modification des conditions
GUAVA™ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.